2.2
à 2.4).
Art. 86 LDP.
Des demandes réitérées concernant le même recours ne sont, dans
certaines circonstances particulières, pas nécessairement dilatoires
(consid. 2.5.3 et 2.5.4).
Art. 4 et art. 22 LDP.
Portée du registre électoral pour la transmission correcte des résultats
des scrutins fédéraux (consid. 4.4.3 à 4.4.8).
Art. 8 Cst. Art. 4 LDP.
Formalisme excessif par opposition à la véracité du registre (consid. 4.5
et 4.6). Mesures à prendre contre l’effet préjudiciel d’une dérogation à la
véracité du registre (consid. 4.7).