Art. 16 al. 1 let. d LAsi. Demande de réexamen par rapport à nouvelle
demande d’asile.[8]
1. La demande visant à la constatation de la qualité de réfugié,
présentée par un étranger qui a déjà fait l’objet d’une procédure d’asile
infructueuse, sera traitée conformément à la disposition de l’art. 16
al. 1 let. d LAsi. Il n’est dérogé à cette règle qu’en cas d’invocation de
motifs de revision (consid. 6).
2. Avoir fait l’objet d’une procédure d’asile infructueuse signifie ni plus
ni moins que, dans une première procédure d’asile, le requérant n’a
pas été reconnu réfugié soit parce que l’autorité a constaté de manière
explicite et définitive que cette qualité n’avait