Art. 13c et 13d LAsi. Art. 5 CEDH. Procédure à l’aéroport. Contrôle
judiciaire de la licéité du maintien d’un demandeur d’asile dans la zone
de transit (cas de Zurich-Kloten)[5].
Le maintien d’un demandeur d’asile dans la zone de transit de
l’aéroport ne représente pas - à l’intérieur de certaines limites de durée -
une privation de liberté lorsqu’il n’y a pas d’enfermement, que la liberté
de mouvement dans la zone de transit est assurée et que les conditions
d’hébergement paraissent convenables (en l’espèce, à l’aéroport de
Zurich-Kloten).