Art. 13d LAsi. Art. 13b LSEE. Entrée en Suisse et détention dans une
prison en vue du refoulement.
Lorsqu’à l’occasion d’une procédure d’aéroport, une mise en détention
en vue du refoulement a été ordonnée (art. 13b LSEE) après le prononcé
d’un renvoi immédiatement exécutoire (art. 13d al. 4 LAsi), l’exécution
de la détention dans une prison située hors de la zone de transit d’un
aéroport (in casu: la prison en vue du refoulement de l’aéroport de
Zurich-Kloten), n’est pas, en principe, synonyme d’autorisation d’entrée
en Suisse.