Après que le Conseil fédéral se fut rallié à l’avis du Conseil des Etats (cf.
intervention du conseiller fédéral Furgler dans ce sens: BO 1978 CN 1847),
la majorité du Conseil national a suivi la proposition Schürch qui rejoignait
celle de la Chambre Haute. Selon le conseiller national Schürch, il ne fallait
pas seulement limiter l’indignité aux cas graves et aux menaces directes, car
des menaces indirectes pouvaient se révéler encore plus nuisibles.