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La Commission évaluera dans un premier temps le cadre juridique général
dans lequel s’intègre le principe de sécurité intérieure et extérieure, avant de
se pencher sur la traduction de ces principes généraux dans la loi sur l’asile
et finalement d’aborder plus spécifiquement l’art. 8 de la loi sur l’asile du
5 octobre 1979 (LAsi, RS 142.31) qui revêt une importance particulière dans le
cas d’espèce.
a. Il est un principe intangible et immuable, attaché à la particularité même
d’un Etat, qu’il est habilité à prendre toutes mesures susceptibles de le
préserver contre les atteintes qui peuvent lui être portées.