Par ailleurs, le dossier ne révèle aucun crime de
guerre ni de crime contre l’humanité. Enfin, le Haut Commissariat pour les
réfugiés est intervenu, après avoir entendu le recourant lui-même, auprès de
la Commission le 13 avril 1995 pour soutenir la demande de ce dernier, ce qui
laisse supposer qu’il ne s’est rendu coupable d’aucun agissement contraire
aux buts et aux principes des Nations Unies, ce qui confirme au demeurant
les éléments contenus dans le dossier. En conséquence, l’on ne saurait exclure
l’intéressé de la qualité de réfugié sur la base de l’art.