En juillet 1993, l’intéressé a informé l’Office fédéral des réfugiés (ODR) qu’il
avait été une nouvelle fois lourdement condamné par un tribunal spécial
algérien.
Entendu dans le cadre d’une audition fédérale directe le 1er décembre 1993, le
requérant a exposé en détail la nature de ses activités clandestines en Algérie,
ainsi que les circonstances de son départ en novembre 1992.
L’ODR a rejeté la demande d’asile des intéressés le 9 février 1994 en raison de
l’invraisemblance des propos tenus. L’exécution du renvoi serait licite, possible
et raisonnablement exigible.