Art. 19 al. 2 en relation avec art. 6 al. 1 LAsi. Renvoi préventif dans un
pays tiers (précision de jurisprudence).[35]
1. La licéité du renvoi préventif dans un pays tiers, au sens de l’art. 19
al. 2 LAsi, suppose en règle générale et par analogie avec l’art. 6 al. 1
LAsi (cf. JICRA 1997 n° 24) que l’intéressé puisse y demeurer au-delà
d’un séjour passager, autrement dit qu’il dispose d’une garantie solide
de pouvoir y résider de manière légale pour la durée prévisible de la
procédure d’asile entamée en Suisse (consid. 5d/bb).
2. On peut déroger à cette règle, lorsque le renvoi préventif est ordonné
vers un pays tiers dans lequel l’intéressé