Invité par la Commission à
se déterminer sur les résultats de l’instruction préalable, Z. M. a maintenu
l’intégralité de ses conclusions dans son mémoire complémentaire du 15 août
1997. Il fait en outre valoir qu’il n’a jamais donné pouvoir au responsable
du foyer d’accueil de Churwalden, B. G., de percevoir pour son compte des
décisions le concernant, et qu’en tant que destinataire de la décision de l’ODR,
il n’a pas été mis dans la situation où la prise de connaissance ne dépendait
plus que de lui-même. En tout état, ledit responsable ne lui aurait pas transmis
le pli contenant la décision.