Dans cette mesure, il soutient que le délai de recours n’a commencé à
courir que le 9 février 1997, soit le lendemain du jour où il a eu connaissance
des motifs pour lesquels l’asile lui avait été refusé et son renvoi de Suisse
prononcé. Quant au fond, il fait grief à l’ODR de lui avoir dénié la qualité
de réfugié dans la mesure où la ville de Bosanski Samac, où il est né, est
aujourd’hui occupée par les forces serbes (…). Invité par la Commission à
se déterminer sur les résultats de l’instruction préalable, Z. M. a maintenu
l’intégralité de ses conclusions dans son mémoire complémentaire du 15 août
1997.