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Le 19 décembre 1996, l’ODR a invité Z. M. à se déterminer sur une éventuelle
levée de son admission provisoire en Suisse, étant donné la signature
des Accords de Dayton et le changement de circonstances intervenu en
Bosnie-Herzégovine ensuite du processus de pacification engagé par
lesdits accords; il lui a fixé un délai au 20 janvier 1997 pour le dépôt
de ses observations écrites.