Le 6 août 1992, Z. M., ressortissant bosniaque d’ethnie croate, a déposé une
demande d’asile au centre d’enregistrement pour requérants d’asile de Genève.
L’intéressé a été transféré au centre de transit d’Altstätten où il a été entendu
sur ses motifs d’asile le 13 août 1992. Il a principalement exposé qu’il avait
quitté l’ex-Yougoslavie le 28 août 1991, afin de se mettre à l’abri de toutes
conséquences dommageables des guerres qui ont, après son départ de son
pays, éclaté en Croatie, puis en Bosnie. Par décision du 17 août 1992, l’Office
fédéral des réfugiés (ODR) a attribué le requérant au canton des Grisons en
application de l’art.