de plus, le requérant a obtenu une autorisation de ce
type le 24 mars 1993 et a séjourné ensuite en République tchèque, ce qui ne
correspond pas à ses déclarations.
Invité à s’exprimer sur les résultats de cette enquête, R. O. s’est opposé, le
22 novembre 1995, à un retour en République tchèque.
Par décision du 10 janvier 1996, l’ODR a rejeté les demandes d’asile déposées
par les intéressés et a prononcé leur renvoi en République tchèque (en vertu
de l’art. 6 al. 1 let. a et b de la loi du 5 octobre 1979 sur l’asile [LAsi], RS 142.31),
un renvoi en Bosnie-Herzégovine n’étant pas raisonnablement exigible;