Le 23 août 1995, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) s’est adressé à l’Ambassade
de Suisse à Prague, à effet de savoir si le conjoint étranger d’un ressortissant
tchèque peut en obtenir la nationalité, ou à tout le moins séjourner en
République tchèque.
Dans sa réponse du 20 septembre suivant, l’Ambassade expose que si
l’obtention de la nationalité tchèque n’est pas assurée, la délivrance d’une
autorisation de séjour intervient en règle générale sans difficultés dans
un cas de ce genre; de plus, le requérant a obtenu une autorisation de ce
type le 24 mars 1993 et a séjourné ensuite en République tchèque, ce qui ne
correspond pas à ses déclarations.