I). La répétition d’infractions pénales de plus en plus rapprochées, portant
notamment sur des biens juridiques aussi précieux que l’intégrité physique
et psychique, revêt un caractère de gravité suffisante et amène la commission
à constater que B a compromis la sécurité et l’ordre publics et qu’il leur a en
outre porté gravement atteinte (cf. JICRA 1995 Nos 10 et 11, p. 96 ss et p. 102 ss).
L’art. 14a al. 6 LSEE lui est donc pleinement opposable; par conséquent, sous
l’angle de l’art. 14a al. 4 LSEE, il n’y a pas d’empêchement à l’exécution de son
renvoi.