6 de l’art. 14a LSEE, l’al. 4, qui ancre dans la loi une tradition
humanitaire de la Suisse, ne s’applique pas aux étrangers qui ont compromis
la sécurité et l’ordre publics ou qui leur ont porté gravement atteinte.
c. S’agissant de A, la commission constate que les actes préparatoires en
vue de commettre un brigandage et le trafic de stupéfiants auquel il s’est
livré durant une fugue afin de subvenir à ses besoins - pour lequels il a été
condamné en juillet 1994 - sont des infractions isolées, sans gravité particulière
compte tenu des circonstances.