Schweiz, Berne 1993, p. 65). Les organes
de la convention estiment qu’une simple possibilité de mauvais traitements
n’entraîne pas en soi une infraction à l’art. 3 CEDH (arrêt Vilvarajah précité,
§ 111) et exigent la preuve «au-delà de tout doute raisonnable», fondée
sur un faisceau d’indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment
graves, précis et concordants, sans qu’il faille exiger une certitude absolue
(Jacques Velu / Rusen Ergec, La Convention européenne des droits de l’homme,
Bruxelles 1990, p. 203 s; cf. aussi Marx, Refoulementschutz, op. cit., p. 155 s).