Le risque de
traitements prohibés doit être examiné objectivement, indépendamment
de l’éventuelle responsabilité de l’Etat vers lequel l’étranger concerné
serait renvoyé. Il n’existe donc aucune raison particulière de s’écarter de
la jurisprudence de la Commission européenne.
ee. En ce qui concerne le degré de la preuve de mauvais traitements au
cas où la mesure de renvoi serait exécutée, les organes de Strasbourg ont
précisé qu’il faut que la personne qui invoque l’art.