du même auteur,
La Convention européenne des droits de l’homme, commentaire article par
article, Paris 1995, art. 3, p. 172 ss; Andrew Clapham, The «Drittwirkung» of
the Convention, in: The Europea System for the Protection of Human Rights,
Dordrecht 1993, p. 171 ss). Le TF n’a pas (encore) eu l’occasion de développer
une jurisprudence dans le domaine de la source du danger des traitements
prohibés; il a toutefois laissé entrevoir qu’il ne se distancierait probablement
pas de ce point de vue (cf. commentaire de Haefliger, op. cit., p. 66, ad ATF 111
Ib 68).
dd.