3 de la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre
1984 (CT, RS 0.105), oblige l’Etat concerné à rechercher si l’intéressé risque
personnellement d’être soumis à la torture dans le pays vers lequel il serait
renvoyé. Pour forger la conviction que les motifs invoqués sont «sérieux»,
l’existence dans le pays donné d’un ensemble de violations systématiques
des droits de l’homme, graves, flagrantes ou massives, ne suffit pas en soi;
il doit exister des motifs supplémentaires de penser que l’intéressé serait
personnellement en danger (cf. Comité contre la torture, constatations du