L’interdiction du refoulement d’un étranger en raison d’un risque de
torture, stipulée par l’art. 3 de la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre
1984 (CT, RS 0.105), oblige l’Etat concerné à rechercher si l’intéressé risque
personnellement d’être soumis à la torture dans le pays vers lequel il serait
renvoyé.