De par les fonctions qu’il occupait (...), X a indubitablement été l’auteur de
graves violations des droits de l’homme. (...).
b. La commission en conclut qu’il existe de sérieuses raisons de penser que
X est responsable d’actes qui heurtent la conscience de la communauté
internationale dans son ensemble. D’une part, il a activement contribué à
la violation par la Somalie des buts et des principes des Nations Unies énoncés
dans le préambule et les art. 1 et 2 (cf. art. 55) de la Charte des Nations Unies,
en particulier le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
en cumulant et exerçant des fonctions importantes;