En revanche, les étrangers qui paraissent indignes de l’asile
en raison d’actes répréhensibles ou qui ont lésé ou menacé les intérêts de la
Suisse par leur activité ou leur attitude doivent être refoulés» (RO 1949 I 247).
Dans son message du 9 juillet 1954 à l’appui d’un projet d’arrêté approuvant
la convention (FF 1954 II 49 ss, spéc. 53), le Conseil fédéral a souligné que la
définition du réfugié de la convention concordait avec celle de l’art. 21 du
règlement précité.