A moins que des intérêts majeurs d’ordre public ne
s’y opposent, seront en tout cas admis comme réfugiés les étrangers menacés
dans leur vie ou leur intégrité corporelle pour des raisons politiques ou autres,
et qui, pour se soustraire à cette menace, n’ont pas d’autre possibilité que de se
réfugier en Suisse. En revanche, les étrangers qui paraissent indignes de l’asile
en raison d’actes répréhensibles ou qui ont lésé ou menacé les intérêts de la
Suisse par leur activité ou leur attitude doivent être refoulés» (RO 1949 I 247).
Dans son message du 9 juillet 1954 à l’appui d’un projet d’arrêté approuvant
la convention (FF 1954 II 49 ss, spéc.