1 LAsi).
Cette définition a été reprise en substance de l’art. 21 al. 1 RSEE, portant la note
marginale «Réfugiés», qui stipulait à son 1er al. ce qui suit: «Le département
fédéral de justice et police peut donner des directives sur l’admission ou le
refoulement de réfugiés. A moins que des intérêts majeurs d’ordre public ne
s’y opposent, seront en tout cas admis comme réfugiés les étrangers menacés
dans leur vie ou leur intégrité corporelle pour des raisons politiques ou autres,
et qui, pour se soustraire à cette menace, n’ont pas d’autre possibilité que de se
réfugier en Suisse.