Le 31 août 1977, le Conseil fédéral adressa son projet, avec son
message, aux Chambres fédérales. Celles-ci en délibérèrent en 1978 et 1979 (cf.
BO CE 1978 74 ss, 1979 60 ss, 335 ss, 408 ss, 496; BO CN 1978 1914 ss, 1930 ss,
1979, 562 ss, 1213 ss, 1351).
b. Dans son message, le Conseil fédéral a défini les deux buts du projet de
loi: «formuler clairement, dans un seul texte, les normes juridiques sur le
droit d’asile et préciser mieux que jusqu’à présent le statut des réfugiés». Il