Carl Ludwig, La politique pratiquée
par la Suisse à l’égard des réfugiés au cours des années 1933 à 1955, rapport
adressé au Conseil fédéral à l’intention des conseils législatifs, annexe au
rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique pratiquée
par la Suisse à l’égard des réfugiés au cours des années 1933 à nos jours, 1957,
spéc. p. 12 ss, 41 ss, 321 ss; Giorgio Malinverni, Commentaire de la Constitution
fédérale, art. 69ter , N° 126 ss, état juin 1987; Message du Conseil fédéral à
l’appui d’une loi sur l’asile et d’un arrêté fédéral concernant une réserve
à la convention relative au statut des réfugiés, du 31 août 1977, FF 1977 III
118 s).