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Le principe de la présomption en faveur de la lettre ne contredit nullement
la règle d’or qui fait, de haute tradition, primer l’esprit sur la lettre: en
d’autres termes, si le législateur ne s’est pas exprimé clairement, l’esprit,
identifié par un moyen approprié, révèle le sens «véritable» qui, comme
tel, prend hiérarchiquement la place de l’«apparence». Il faut souhaiter que
tous les moyens d’identifier le sens véritable corroborent un seul et même
résultat.