b. Dans une jurisprudence récente (JAAC 58.30, consid. 6c), la commission a
rappelé la conception doctrinale relative à ces deux clauses d’exclusion: les
auteurs indiquent généralement le fait que la convention et la loi sur l’asile
se différencient de manière fondamentale, notamment en ce qui concerne
les conséquences de l’indignité. Sur le plan dogmatique, la convention ne
traite pas de l’octroi de l’asile en tant que tel, mais prévoit des garanties
minimales, en particulier le principe de non-refoulement (art. 33 de la conv.),
applicable aux personnes qui sont considérées comme réfugiées selon la
définition qu’elle donne de ce terme (art. 1 A ch. 2 de la conv.