Il a mis fin à ce placement
par décision du 22 mars 1995.
K. Par ordonnance du 17 octobre 1995, le juge d’instruction chargé du
dossier a condamné B à une peine de vingt jours d’emprisonnement, sous
déduction de six jours de préventive, avec sursis durant cinq ans, pour recel
et infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (vente régulière depuis le
printemps 1995 de morceaux de haschisch d’une valeur de Fr. 5.- à 25.- à
des inconnus, détention de 35 grammes de cette drogue et de 1 gramme de
marijuana ainsi que d’une veste de provenance délictueuse).
L.