Il a ainsi pris en considération
le rôle exercé par X en sa qualité de haut dignitaire du régime totalitaire
du président Siad Barré, notamment (...). En effet, la gravité des actes dont
était responsable le requérant principal doit entraîner, en ce qui le concerne
personnellement, son exclusion du champ de protection de la Convention sur
les réfugiés en vertu de son art. 1 F. A titre subsidiaire, l’ODR soutient que la
carence d’un pouvoir organisé en Somalie ne permet pas d’inclure X dans la
notion de réfugié (à supposer que la clause conventionnelle d’exclusion ne
s’applique pas dans toute son ampleur).