- en particulier par témoins - que le pli a été déposé en
temps utile dans une boîte postale alors même qu’il n’aurait été oblitéré
que le lendemain (Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale
d’organisation judiciaire, ad art. 32 al. 3 OJ, Berne 1990, vol. 1, p. 220 ss et réf.
citées; cf. ATF 109 Ib 343 ss). La simple possibilité que l’acte ait été déposé dans