La jurisprudence et la doctrine dominante s’accordent à dire qu’il faut
également entendre par «poste» les boîtes postales destinées à récolter le
courrier non recommandé, car, dès cet instant, le pli est sous la garde de
l’administration postale et ne peut plus être restitué à son expéditeur; ainsi
le délai peut être observé par le dépôt du pli ordinaire dans une boîte postale
avant minuit, même après la dernière levée, ce qui pose en revanche le
problème de la preuve.
Alors que la preuve de la notification d’une décision incombe à l’autorité, celle
de l’observation du délai de recours, donc de l’expédition de l’acte en temps
utile, incombe à la partie.