Décision de principe de la Commission suisse de recours en matière
d’asile[142].
Art. 41 al. 1 let. b LAsi en relation avec l’art. 1 C ch. 1 Conv. relative au
statut des réfugiés (Conv.). Révocation de l’asile pour s’être à nouveau
réclamé de la protection de l’Etat d’origine.
1. Interprétation d’une disposition de droit international conventionnel
selon la Convention de Vienne sur le droit des traités (consid. 6 et 7).
2. L’art. 1 C ch. 1 Conv. s’applique lorsque sont réunies trois conditions:
l’acte par lequel le réfugié est entré en contact avec son pays d’origine
doit avoir été accompli volontairement; le réfugié doit avoir eu
l’intention de solliciter la protection de celui-ci;