L’autorité cantonale d’exécution est
parfaitement à même d’apprécier si l’expulsion peut entraîner un danger
d’atteinte grave pour l’intéressé et si, partant, le principe du
non-refoulement peut être valablement invoqué; dans cette tâche, elle a le
droit de se faire remettre les pièces de la procédure d’asile et, le cas échéant,
un rapport de l’ODR (cf. ATF précité).
En conclusion, dès lors que les conditions dans lesquelles Y. Y. devra retourner
dans son pays d’origine ont déjà été déterminées par la juridiction pénale, le
règlement spécifique de ces conditions, en application de la législation pénale,
exclut qu’un renvoi soit parallèlement prononcé et exécuté en vertu des règles