Décision de principe de la Commission suisse de recours en matière
d’asile[137].
Art. 16 al. 1 let. b LAsi. Art. 16 al. 1 let. e LAsi en relation avec l’art. 12b
al. 1 let. a LAsi. Dissimulation d’identité et non-entrée en matière sur
une demande d’asile.
1. Comme base légale à une non-entrée en matière sur une demande
d’asile déposée par une personne dissimulant son identité, il n’existe
qu’une disposition spécifique: l’art. 16 al. 1 let. b LAsi. L’application
de cette disposition suppose dans tous les cas que la fausse identité
du demandeur d’asile a été constatée par un traitement signalétique,
notamment au moyen d’une analyse dactyloscopique.
2. Dans les cas où l’on ne dispose