Extrait de la jurisprudence de la Commission suisse de recours en
matière d’asile.
Art. 66 al. 2 let. a PA. Demande de révision fondée sur des faits ou des
moyens de preuve nouveaux.
1. Notion de réexamen (consid. 1.b). Délimitation de la compétence de
l’ODR en matière de réexamen et de la compétence de la CRA en matière
de révision (consid. 1.c-d).
2. Faits nouveaux importants et nouveaux moyens de preuve.
Déclaration écrite d’un tiers concernant les sérieux préjudices auxquels
les requérants et leur famille sont exposés (consid. 3.b-d).
3. Moyens admis comme nouveaux au sens de la révision.