Décision de principe de la Commission suisse de recours en matière
d’asile[9].
Art. 3 al. 1 et 2 LAsi. Critères liés à la notion de persécution ou
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Caractère étatique ou quasi étatique de la persécution.
1. Aperçu des conditions matérielles requises pour la reconnaissance de
la qualité de réfugié (consid. 3.a et 4.a-c).
2. Capacité de protection de l’Etat d’origine. Les persécutions
imputables à des groupes organisés qui, sans être revêtus de la
puissance publique, exercent un pouvoir de fait sur une partie
déterminée du territoire national et de la population qui y réside,
doivent être assimilées