L’ODR peut prononcer une admission provisoire fondée sur
l’impossibilité de l’exécution du renvoi, lorsqu’il n’est pas possible
de déterminer la date à partir de laquelle un retour volontaire ou
un refoulement sous la contrainte pourront se réaliser. Il pourra
en faire de même lorsque cette date est déterminable, mais que la
période pendant laquelle durera l’impossibilité de l’exécution du renvoi
dépassera une année au moins (consid. 8.d).
4. Si l’impossibilité de l’exécution du renvoi dure depuis plus d’une
année et que cette situation doit persister durant une période
indéterminée, l’admission provisoire doit être ordonnée (consid. 8.e).