La Commission de gestion du Conseil national a relevé à plusieurs reprises
l’importance que revêt en soi l’examen du renvoi dans l’optique du principe de
non-refoulement: elle a fait part de son souci d’une prise en compte du risque
issu d’un changement sensible des conditions entre la décision sur l’asile
et le moment du renvoi possible, ce risque pouvant rendre nécessaire une
nouvelle appréciation notamment par l’intermédiaire d’une reconsidération
des décisions prises (rapport du 12 novembre 1990, FF 1991 I 270 s.).
H. K. a «sollicité» le réexamen de la décision de renvoi en invoquant la
décision de la Justice de Paix du cercle de Lausanne, rendue