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police des étrangers (Message à l’appui d’un arrêté fédéral sur la procédure
d’asile [APA] et d’une loi fédérale instituant un office fédéral pour les réfugiés,
FF 1990 II 600 s. et 616).
b. Tenant compte des diverses modifications législatives intervenues, le
Délégué aux réfugiés a, par décision du 30 août 1990, rejeté la demande d’asile
de H. K. Par même décision, il a prononcé son renvoi de Suisse, conséquence
légale du rejet de la demande de protection, et en a ordonné l’exécution.