administrative fédérale en matière d’asile.
Dans sa réplique du 10 septembre 1993, le recourant relève que l’ODR
a déjà abordé des questions de fond en indiquant notamment que les
décisions d’autorités civiles cantonales n’interfèrent pas dans une décision
administrative fédérale en matière d’asile; l’ODR aurait ainsi implicitement
reconnu comme recevable la demande de réexamen et le bien-fondé du
recours. Il précise également que la Justice de Paix a donné suite à la requête
tendant au retrait de l’autorité parentale d’A. R. K. et de B. K., en ouvrant une
enquête à forme de l’art. 311 CC.
La commission rejette le recours.

Extraits des considérants