Il a sollicité enfin l’octroi de
mesures provisionnelles.
Par décision incidente du 20 août 1993, la commission a autorisé le recourant à
séjourner en Suisse jusqu’à droit connu sur l’issue de la procédure.
Dans ses observations du 20 août 1993, l’ODR relève notamment que
dans le cadre de l’exécution du renvoi d’un mineur non accompagné, les
investigations permettant de trouver des parents ou des personnes habilitées à
s’en occuper constituent des modalités du renvoi qui doivent être entreprises
par le canton chargé de l’exécution.