Cette décision a pris en considération le fait qu’un renvoi de Suisse
représenterait une menace sérieuse pour H. K. et serait donc de nature à
modifier l’appréciation faite par le DFJP quant à l’exigibilité et à la licéité du
renvoi. Il a relevé également sa situation personnelle, telle qu’elle a été décrite
dans la requête-dénonciation, déposée par l’entremise de Me Y auprès de
la Justice de Paix le 27 juillet 1993, tendant au retrait de l’autorité parentale
de ses parents et à la désignation d’un tuteur. Il a sollicité enfin l’octroi de
mesures provisionnelles.