Par lettre du 23 septembre 1991, la Justice de Paix a
informé A. K. qu’il avait été nommé gardien de son frère le 19 septembre 1991.
Dans un mémoire adressé à la commission le 20 août 1992, Me X a déclaré
s’opposer à l’exécution du renvoi de son client, faisant valoir notamment la
décision de la Justice de Paix de cercle de Lausanne du 18 juillet 1991. Elle a
déclaré également s’opposer à la décision de renvoi du DFJP du 2 mai 1991 et a
demandé à ce qu’une autorisation de séjour soit octroyée à son mandant.