Cette décision est fondée sur le fait que H.
K. était déjà pris en charge par son frère, nommé curateur le 5 avril 1990 et
qu’«à première vue, le départ de Suisse du mineur paraissait être une menace
sérieuse pouvant compromettre son développement, voire constituer un
danger pour sa personne». Par lettre du 23 septembre 1991, la Justice de Paix a
informé A. K. qu’il avait été nommé gardien de son frère le 19 septembre 1991.
Dans un mémoire adressé à la commission le 20 août 1992, Me X a déclaré
s’opposer à l’exécution du renvoi de son client, faisant valoir notamment la
décision de la Justice de Paix de cercle de Lausanne du 18 juillet 1991.