Le 30 août 1990, le Délégué aux réfugiés (actuellement: l’Office fédéral des
réfugiés [ODR]) a rejeté la demande d’asile de H. K., mineur non accompagné,
déposée le 30 novembre 1989. Par même décision, il a prononcé son renvoi de
Suisse et en a ordonné l’exécution. Le 2 mai 1991, le DFJP a rejeté le recours de
l’intéressé en ce qui touchait tant les questions d’asile que celles du renvoi et
de son exécution.
Le 10 juillet 1991, Me X s’est adressée à la Justice de Paix du cercle de Lausanne
aux fins qu’elle prenne des mesures de protection en faveur de son mandant.
Par mesures préprovisionnelles du 18 juillet 1991, cette autorité a retiré aux
parents de H.