JAAC 59.49

Auszug aus einem Entscheid der Schweizerischen
Asylrekurskommission vom 25. März 1994

Art. 16 al. 2 LA. Art. 58 PA. Radiation d’un Etat de la liste des
«safe-countries». Obligation pour l’ODR de procéder à un nouvel
examen de la demande.
Si, en cours de procédure de recours, un Etat n’est plus reconnu comme
exempt de persécutions, le fondement de la décision de non-entrée en
matière prise par l’ODR devient caduc. L’office doit donc procéder au
réexamen de sa décision.