Art. 7 al. 1 et 2 LA. Regroupement familial (demande de réexamen).
1. Lorsqu’un des époux a dû involontairement interrompre sa fuite, son
départ ultérieur, dans l’optique d’un regroupement familial, demeure
constitutif d’une fuite au sens de la loi, pour autant que tout ait été
tenté pour reprendre le chemin de la fuite (consid. 5.b).
2. L’admission de circonstances particulières au sens de l’art. 7 al. 2 LA
résulte de situations de fait concrètes et de l’idée de base ancrée dans
le Message du Conseil fédéral à l’appui de la loi sur l’asile, qui veut que
l’on se laisse guider dans l’interprétation de cette disposition par des
considérations humanitaires (consid. 5.c).